L’Aide Personnalisée d'Autonomie


Plus on vieillit, plus le risque de devenir dépendant grandit. La dépendance coûte cher.

Pour aider les personnes dépendantes à faire face dans leur vie quotidienne, les Pouvoirs Publics ont prévu une aide spécifique en cas de dépendance : l’Aide Personnalisée d’Autonomie ().


A quoi sert l' ?

L’Aide Personnalisée d’Autonomie permet d’aider les personnes âgées dépendantes à régler leurs dépenses liées à leur état de dépendance, qu’elles restent à domicile ou qu’elles résident dans un établissement.

Dans le cas du maintien à domicile, l' doit impérativement servir aux dépenses prévues dans un "plan d'aide" établi par une Equipe Médico-sociale composée au moins d’un médecin et d’une assistante sociale.

Elle est versée directement à la personne dépendante ou à son tuteur, ou encore aux prestataires d'aide à domicile ou à l’établissement d’accueil (maison de retraite, unité de soins de longue durée...).

L’Aide Personnalisée d’Autonomie n'est pas imposable. Elle ne donne pas lieu à inscription d'hypothèque légale sur les propriétés. Elle n'est récupérable ni sur la succession ni sur la donation ou les biens éventuellement légués.



Qui peut bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l', vous devez :

  • être âgé de 60 ans ou plus
  • être en situation de perte d'autonomie et avoir besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie : c’est-à-dire appartenir à un groupe GIR 1 à 4
  • résider en France de façon stable et régulière
  • si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.


Comment l'APA est-elle calculée ?

L’ est attribuée est fonction du niveau de dépendance, du niveau de revenus et du lieu d’hébergement (maintien à domicile ou maison de retraite). Le montant attribué est donc variable.



Comment en faire la demande ?

Le dossier de demande d’ est délivré par les services du Conseil Général de votre département. Vous pouvez aussi le retirer auprès d'organismes sociaux tels que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

Il n'existe pas de modèle national de dossier. D'un département à l'autre, la présentation peut varier. Mais chaque demande doit être accompagnée d'au moins quatre documents obligatoires :

  • une photocopie, au choix, du livret de famille, de la carte nationale d'identité, d'un extrait ou d'un acte de naissance, d'un passeport de la Communauté européenne, une photocopie du titre de séjour (si vous êtes d'une autre nationalité) ;
  • une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
  • le cas échéant, une photocopie du justificatif de taxes foncières ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Vous devez ensuite adresser le dossier rempli au Président du Conseil Général de votre d épartement de résidence. La date retenue comme point de départ du versement des fonds sera celle d'enregistrement du dossier complet.

Consultez les adresses utiles


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