La donation : un geste fort en notre faveur


La Fondation Cémavie a pour ambition d’accueillir et d’accompagner dignement des personnes âgées dépendantes au sein de structures adaptées comme les maisons de retraite. Elle s’appuie sur un groupe régional solide, le Crédit Mutuel, mais elle a besoin de vous pour continuer sa mission.

Vous pouvez faire un geste fort en faisant une donation en faveur de la Fondation Cémavie.

La donation, c’est quoi ?

La donation est un contrat par lequel vous, le donateur, vous vous dépossédez irrévocablement, de votre vivant, d'un bien, à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte à votre intention, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.

Par un décret du 2 novembre 2007, la Fondation Cémavie a été reconnue comme établissement d'utilité publique. Ce statut lui permet de recevoir des donations et ouvre des réductions d’impôts aux donateurs 1.


Pour les donations "manuelles" de sommes d'argent, complétez le formulaire de donation et adressez-la nous à :
Fondation Cémavie
Service Dons
10 rue de Rieux
CS 14003
44040 NANTES Cedex 1


Pour les donations "manuelles" en bien mobilier ou valeurs mobilières, manifestez-vous dès aujourd’hui auprès de nous en complétant ce formulaire.


Dans le cas d’une donation d’un bien immobilier, relevant d'un transfert de propriété, rapprochez-vous de votre notaire mais manifestez-vous dès aujourd’hui auprès de nous en complétant ce formulaire.

Les avantages fiscaux de la donation à la Fondation Cémavie

Zoom

Le montant de cette réduction d’impôt est de 66 % des sommes versées 2 dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, et de 60 % du montant du versement 2 dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires HT pour les entreprises.

Si le montant de la réduction d’impôt dépasse la limite de 20 % du revenu imposable (ou de 5 ‰ du CA HT pour les entreprises), l’excédent est reporté sur les 5 ans ou exercices suivants et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Lors de votre déclaration de revenus, il vous suffit de fournir les reçus des organismes bénéficiaires pour profiter de cette réduction d’impôt.

Conformément à ses obligations, la Fondation Cémavie vous fournira un reçu de votre donation.

Si vous êtes un particulier assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Vous pouvez déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière 75 % du montant des dons 2 à la Fondation Cémavie effectués avant votre déclaration IFI de l'année en cours (soit entre le 16 juin N-1 et le 15 juin 3 de l'année N), montant plafonné à 50 000 €.

A réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui reprendra l'ensemble des éléments exigés par l'Administration Fiscale.

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1 Par un décret du 2 novembre 2007, Cémavie a été reconnue comme établissement d'utilité publique.
La Fondation Cémavie est sans but lucratif, sa gestion est désintéressée, et elle agit sur une large population.
Elle remplit l’ensemble des conditions prévues à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI).

2 Dans les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur, lesquelles sont susceptibles de modifications.

3 Vous devrez joindre votre reçu fiscal en même temps que votre déclaration IFI : il est donc nécessaire que nous recevions votre don au plus tard le 5 juin de l'année en cours.


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