Charte et valeurs de la Fondation Cémavie


Les engagements de la Fondation reconnue d’utilité publique Cémavie.

Les valeurs des fondateurs, banque coopérative et mutualiste, sont aussi réaffirmées par la Fondation Cémavie, valeurs de solidarité, de responsabilités et de respect des personnes, vis-à-vis des personnes âgées accompagnées par la Fondation, des donateurs et des Collectivités publiques.

Introduction

La Fondation Reconnue d’Utilité Publique Cémavie

A pour but d’apporter une aide aux personnes menacées ou fragilisées par des états de dépendance ou de besoin, et notamment ceux liés au vieillissement.

Les actions d’assistance menées par la Fondation sont conduites dans un souci de respect des individus en tenant compte de leurs moyens physiques, psychologiques et financiers, sachant que la Fondation s’efforcera de répondre aux attentes des plus fragilisés en leur proposant autant qu’il est possible les solutions les plus adaptées existantes, ou à créer (Article 1er des Statuts).

Dépendance et vieillissement de la population, le Crédit Mutuel s’implique avec la création de la Fondation reconnue d’utilité publique Cémavie

Grâce à un développement dynamique et des assises financières solides, le Crédit Mutuel peut consacrer une part de ses résultats à des actions « citoyennes », dans la logique de ses valeurs mutualistes de solidarité et de respect de l’individu.

Le Groupe s’est notamment impliqué dans le domaine du logement social, de la recherche médicale et du soutien à l’emploi.

Ces actions ont fréquemment été l’occasion pour le Crédit Mutuel d’aborder très concrètement des problématiques actuelles de société, telle celle concernant aujourd’hui le vieillissement de la population et la dépendance.

Préambule

Le vieillissement de la population et ses conséquences

Le Crédit Mutuel s’est appuyé sur les nombreuses études sur le thème du vieillissement de la population afin de mesurer les conséquences de ce phénomène dans les toutes prochaines années et les besoins qui vont s’exprimer en raison de la progression attendue du nombre de personnes dépendantes.

Une évolution démographique inéluctable

Le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans devrait être multiplié par 3 d’ici 2025.

Parmi les conséquences, une forte augmentation prévisible du nombre de séjours en institutions, malgré un développement continu des formes de maintien à domicile.

Compte-tenu de l’ampleur de ces besoins, le Crédit Mutuel a décidé de s’impliquer en créant une Fondation Reconnue d’Utilité Publique pour accompagner la dépendance et le vieillissement à domicile et en établissement.

Les moyens d’actions de la Fondation Cémavie

  • Accompagnement de la personne âgée à domicile
  • Création, gestion des établissements d’accueil pour les personnes âgées
  • Recherche, accompagnement des projets, partenariat dans le domaine du vieillissement,
  • Accompagnement d'autres formes de dépendance.

Le but qu’elle s’est fixée, dans un premier temps, la création de quelques 1000 lits, envisagée dans les 12 années à venir, ce qui représente un investissement de 100 millions d’euros et la création directe de 500 emplois.

Pour permettre cette réalisation, les fondateurs se sont engagés à apporter 8 millions d’euros sur 10 ans. La Fondation aura également pour objectif de contribuer au développement des services de maintien à domicile.

Afin de s’impliquer dans le domaine de la dépendance en général, la Fondation s’appliquera à accompagner des projets de recherche et d’étude dans ce domaine.

Conclusion

La Fondation Cémavie, reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du 2 novembre 2007, est une jeune Fondation qui voit déjà des projets se concrétiser.

Son ambition, traduite dans son plan de développement, la conduit à définir des bases solides, organisation éthique, ressources humaines, communication.

Cette charte de la Fondation reconnue d’utilité publique Cémavie, voulue par ses Fondateurs, constituera le cadre de référence de l’ensemble des actions menées au bénéfice des personnes dépendantes (et en particulier de celles qui le deviennent en raison de la vieillesse).

I- La Fondation Cémavie s’engage vis-à-vis des personnes qu’elle accompagne

la Fondation Cémavie a établi une charte interne, qui s’adapte à l’ensemble de ses activités (établissements médicalisés et résidentiels, appartements protégés, services divers et activités de recherche).

Téléchargez la charte de la Fondation Cémavie

II- Les engagements de la Fondation Cémavie vis-à-vis des donateurs

La Fondation reconnue d’utilité publique Cémavie, créée à l’initiative du Crédit Mutuel, est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres dont 8 personnalités qualifiées.

La reconnaissance comme établissement d’utilité publique et l’objet de la Fondation Cémavie permettent à l’ensemble des donateurs de bénéficier des dispositions fiscales du mécénat.


Les dispositions fiscales

  • Les donations et les legs sont exonérés de droit de mutation.
  • Les dons des particuliers sont déductibles :
    • soit de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du versement dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, le report est possible sur cinq ans (article 200 du code général des impôts),
    • soit de leur impôt de solidarité sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % du versement dans la limite de 50 000 € (article 978 du CGI).
  • Les dons des entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la limite d’une part de 60 % du versement et, d’autre part de 5‰ du chiffre d’affaires. Le report sur cinq ans est prévu en cas de dépassement du plafond de cinq pour mille (article 238 bis du CGI).

La Fondation s’engage, vis-à-vis de ses donateurs, aux respects des valeurs énoncées précédemment et à la transparence de sa gestion et l’affectation des dons.

La Fondation affirme son attachement à la notion de transparence et s’engage à respecter les principes relatifs :

  • au fonctionnement statutaire et à sa gestion désintéressée,
  • à la rigueur de sa gestion,
  • à la qualité de sa communication sur l’affectation des dons,
  • à la transparence financière.

III- Les partenaires de la Fondation Cémavie

La Fondation travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires dans le domaine de la dépendance et des personnes âgées.

Pour toutes ces réalisations, la Fondation travaille et étudie ses projets avec les collectivités concernées, les départements et les communes.

A toutes les étapes de réalisation (étude du projet et des besoins, conception, reprise, suivi de la réalisation), les collectivités sont informées régulièrement.

Pour le suivi de la gestion, l’admission du r ésident, la collectivité sera associée dans un comité d’accompagnement de la structure. Comme les fondateurs, le Crédit Mutuel, la Fondation Cémavie s’implique au plus près du local, avec le local.

La Fondation, dans le domaine de l’accompagnement des projets, s’engage à une veille permanente sur la dépendance par la mise en place d’un comité de recherche.

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